Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2008 définissant les modalités de mise en œuvre des exonérations de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2008 définissant les modalités de mise en œuvre des exonérations de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
A N N E X E S A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 20/08/2008 texte numéro 42
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 20/08/2008 texte numéro 42