Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense)
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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les personnels du service historique de la défense ; ― les lecteurs.