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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1
Médecins de l'appareillage et médecins contractuels

1

1

 

 

Collège n° 2
Agents non titulaires de niveau A (dont travailleurs handicapés)

4

4

9

9

Collège n° 3
Agents non titulaires de niveaux B et C (dont travailleurs handicapés)

4

4

 

 


Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.