Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 16, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., Art. 1, Sct. TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES., Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions en métropole et dans la Principauté de Monaco., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Missions en outre-mer et à l'étranger., Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Tournées, déplacements de services à l'étranger et intérims., Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Stages., Art. 7, Sct. TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT., Art. 8, Sct. Chapitre 1er : Modes de transport collectifs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Modes de transport individuels., Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Les frais indirectement liés au déplacement., Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Remboursement des frais de transport dans le cadre de stage., Art. 14, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES., Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. I.- Indemnités journalières, Sct. II. - Conditions de transport
, Sct. III. - Frais de séjour (hébergement, repas)
A. - Missions en métropole
, Sct. B. - Missions outre-mer et à l'étranger
, Sct. IV. - Stages. - Formation