Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.