Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/08/2008 (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'indemnité journalière de mission en outre-mer et à l'étranger est allouée dans les conditions suivantes :
65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
17,5 % pour le repas du midi si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures ;
17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures.
Lorsqu'un agent est logé et/ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière est réduite au prorata des pourcentages fixés au présent article.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux missions en outre-mer et à l'étranger.
Pour l'outre-mer, les taux des indemnités journalières de mission sont fixés aux taux maximaux prévus à l'article 1er (b) de l'arrêté modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg effectuées dans le cadre de l'Union européenne, il est attribué forfaitairement une demi-indemnité pour le repas du midi et une demi-indemnité pour le repas du soir.