Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Les dispositions de l'article 5 sont applicables au déplacement de service à l'étranger dont l'indemnité journalière est égale à 90 % de l'indemnité de mission applicable sur le territoire considéré.