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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-1