Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19