Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est désigné comptable du budget annexe "publications officielles et information administrative".