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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.