Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
, Art. R6325-1, Art. R6325-2