Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R. 5124-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-3