Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Les comptables secondaires sont nommés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.