Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4