Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2000 (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :

- les officiers généraux de zone de défense ;

- les délégués militaires départementaux.