Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)
Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.