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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement)





COMITÉS RÉGIONAUX




RÉGION
DÉPARTEMENTS
Alsace
67 - Bas-Rhin

68 - Haut-Rhin
Bretagne
22 - Côtes-d'Armor

29 - Finistère

35 - Ille-et-Vilaine

56 - Morbihan
Limousin
19 - Corrèze

23 - Creuse

87 - Haute-Vienne
Nord - Pas-de-Calais
59 - Nord

62 - Pas-de-Calais
Picardie
02 - Aisne

60 - Oise

80 - Somme