Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/02/2007 au 01/10/2008 (Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)

La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système maintenance » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figure en annexe de la décision 2002/730/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 245 du 12 septembre 2002.
La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figure en annexe de la décision 2002/732/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 245 du 12 septembre 2002.
La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figure en annexe de la décision 2002/733/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 245 du 12 septembre 2002.
La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figure en annexe de la décision 2002/734/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 245 du 12 septembre 2002.
La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figure en annexe de la décision 2002/735/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 245 du 12 septembre 2002.