Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/2008 au 29/03/2012 (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)

Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont applicables :
― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « infrastructure » figurant en annexe de la décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 77 du 19 mars 2008 ;
― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « exploitation » figurant en annexe de la décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 ;
― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » figurant en annexe de la décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 ;
― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « énergie » figurant en annexe de la décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008.