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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,237 c€ par kilowattheure en moyenne.