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Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES



INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif.

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