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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations communes aux officiers et sous-officiers

a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet technique montagne.

5

1

Certificat de membre de caravane.

3

1

Diplôme de chef de caravane.

3

1

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré de ski alpin.

5

1


b) Sécurité publique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Diplôme universitaire des coordinateurs des opérations de criminalistique.

5

1

Diplôme universitaire "analyse des risques et menaces contemporaines", option "investigation criminalistique N'Tech".

5

1

Master "sciences, technologie et santé, mention technologie, organisation et management", spécialité "sécurité des systèmes d'information".

5

1

Diplôme universitaire "analyse des risques et menaces contemporaines", option "analyse criminelle opérationnelle".

5

1

Master sciences, technologie et santé, mention "technologie, organisation et management", spécialité "ingénierie et management de la sécurité globale appliquée".

5

1

Diplôme universitaire "investigations judiciaires économiques et financières", option "manager" ou "enquêteur".

5

1

Master droit et études européennes, spécialité "sciences criminelles lutte contre la criminalité organisée dans ses dimensions économiques et financières".

5

1

Diplôme universitaire "adolescents difficiles".

5

1

Stage de formateur relais immigration irrégulière.

3

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

2

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

7

1

Stage de diplôme technique montagne.

3

1


c) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation vol aux instruments RATING IFR (*)

(*) Evolution vers un emploi IFR.


5

3

Formation adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

2. Formations des sous-officiers

a) Administration :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

3

1


b) Finances :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

3

1


c) Restauration, hôtellerie et loisirs :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

3

1


d) Infrastructure :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

3

1


e) Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

3

1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

3

1


f) SIC (systèmes d'information et de communication) :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.

5

1


g) Sécurité publique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme de maître-chien.

5

1

Diplôme de technicien cynophile.

5

1


h) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)


COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Mécanicien "cellules et moteurs" 1er niveau.

5

3

Mécanicien "cellule et moteurs" 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3