RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de qualification (diplôme d'état-major). |
2 |
1 |
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. |
5 |
3 |
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre. |
5 |
3 |
Formation d'adaptation pilote hélicoptère NH90. |
5 |
3 |
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. |
3 |
3 |
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725. |
3 |
3 |
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG). |
6 |
3 |
c) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. |
5 |
2 |
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT). |
3 |
1 |
Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT). |
4 |
2 |
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance avionique. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance structure des aéronefs. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel paralargage toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221. |
4 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621. |
4 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance structure des aéronefs. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes options. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel paralargage toutes options. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis. |
3 |
2 |
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir. |
|
|
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante avionique. |
|
|
Formation d'adaptation contrôleur voilure tournante avionique cellule moteur. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien navigant essais. |
|
|
Formation d'adaptation technique 3 expérimentateur navigant d'essai. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation cellule et motorisation sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2). |
|
|
Formation d'adaptation avionique sur hélicoptère EC 725 HUS (modèle B3-B11). |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance avionique. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options. |
|
|
Formation d'adaptation t12 contrôle matériel levage. |
|
|
Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532 Cougar. |
3 |
2 |
Formation d'adaptation maintenance technologie environnement. |
5 |
2 |
b) Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité de 1er niveau guerre électronique décodeur. |
3 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique analyste. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques. |
3 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre linguiste. |
3 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique linguiste. |
4 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique détection et analyste des signaux magnétiques. |
4 |
2 |
Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique analyste. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique décodeur. |
|
|
c) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). |
5 |
2 |
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique. |
5 |
2 |
Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 2e chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. |
|
|
Unité de valeur 3 fonction à l'exercice des responsabilités. |
|
|
d) Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone. |
5 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles. |
|
|
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles. |
|
|
Formation d'adaptation sous-officier opérateur SYRACUSE 2 (SYRSITS). |
3 |
2 |
e) Communication et culture :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. |
5 |
2 |
f) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant - CNICG GRAMAT. |
5 |
2 |
Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs. |
|
|
g) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. |
5 |
3 |
Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur hélicoptère reconnaissance attaque. |
5 |
3 |
Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur hélico appui protection. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord hélicoptère de manœuvre. |
|
|
Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur avion. |
|
|
Formation adaptation pilote hélicoptère Tigre. |
|
|
Formation d'adaptation chef de bord Tigre. |
5 |
3 |
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. |
3 |
3 |
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725. |
|
|
Formation d'adaptation pilote hélicoptère NH90. |
5 |
3 |
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG). |
6 |
3 |
h) Santé :
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Formation de spécialité de 2e niveau diplôme d'état d'infirmier. |
6 |
1 |
3. Formations des militaires du rang
INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
---|---|---|
Certificat de conducteur ambulancier. |
3 |
2 |
Formation de spécialité de 1er niveau aide-soignant. |
3 |
2 |
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE. |
2 |
1 |