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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT



INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.

4

2

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

10

1