Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.