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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.