Pour chaque ministère, les documents prévisionnels de gestion comportent les éléments suivants :
a) S'agissant des crédits du titre II ;
Un profil mensuel de consommation prévisionnelle du plafond d'emplois par catégorie d'emplois, appuyé d'une prévision des entrées et des sorties de personnels selon une classification des principaux motifs d'entrée et de sortie, notamment les autorisations de recrutement par catégorie, en distinguant les titulaires des non-titulaires et, à l'intérieur de ce dernier sous-ensemble, les personnels enseignants des personnels non enseignants. Cette prévision fait l'objet d'une actualisation trimestrielle.
Un profil mensuel prévisionnel de consommation des crédits, en distinguant les crédits de rémunérations d'activité, les cotisations sociales, les prestations sociales et allocations diverses, et, le cas échéant, d'autres types de dépenses qui font l'objet d'une actualisation trimestrielle ; la prévision de la consommation annuelle des crédits s'appuyant sur une présentation du coût lié aux grandes composantes de la masse salariale.
Des profils mensuels prévisionnels de consommation du plafond d'emplois et des crédits sont également établis, le 15 février de l'année, au niveau du programme, au même niveau de détail et transmis dans les mêmes conditions que les documents prévisionnels de gestion à l'autorité chargée du contrôle financier.
b) S'agissant des crédits des autres titres : une programmation trimestrielle de la consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement notifiés, en différenciant les crédits qui correspondent à des dépenses que l'Etat est juridiquement tenu de supporter, ainsi qu'à celles qui apparaissent inéluctables.
Le niveau de détail auquel sont établies les programmations est fixé d'un commun accord entre l'autorité chargée du contrôle financier et le responsable du service gestionnaire, conformément aux dispositions du document de programmation budgétaire initiale.