ÉTAT C 20
Mouvements des polices, capitaux et rentes
Les entreprises agréées pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant les mouvements des polices, capitaux et rentes au cours de l'exercice inventorié :
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MOUVEMENTS |
CATÉGORIES |
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En cours à l'ouverture de l'exercice |
Nombre Capitaux (1) |
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E N T R E E S |
Souscriptions |
Nombre |
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Capitaux |
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Remplacements ou transformations |
Nombre |
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Capitaux |
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Revalorisations (2) |
Nombre (3) |
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Capitaux |
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Total des entrées |
Nombre |
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Capitaux |
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S O R T I E S |
Sans effet |
Nombre |
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Capitaux |
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Remplacements ou transformations |
Nombre |
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Capitaux |
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Echéances |
Nombre |
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Capitaux |
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Sinistres (4) |
Nombre |
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Capitaux |
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Extinctions |
Nombre |
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Capitaux |
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Rachats |
Nombre |
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Capitaux |
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Réductions |
Nombre (3) |
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Capitaux |
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Résiliations |
Nombre |
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Capitaux |
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Total des sorties |
Nombre |
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Capitaux |
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En cours à la clôture de l'exercice |
Nombre |
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Capitaux |
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(1) Capitaux ou rentes. (2) Revalorisations au cours de l'exercice : indexations, incorporations de participations aux bénéfices. (3) Les nombres figurant sur cette ligne ne s'additionnent pas dans le total. (4) En capitalisation, cette rubrique enregistre les remboursements par tirage. |
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Cet état est établi pour chacune des catégories et sous-catégories suivantes d'affaires directes en France :
Contrats de capitaux en francs ou en devises
Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (catégorie 01) ;
Contrats de capitalisation à primes périodiques (catégorie 02) ;
Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (catégorie 03) ;
Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 042) ;
Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 052) ;
Contrats collectifs en cas de décès (catégorie 06) ;
Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégorie 072).
Contrats de capitaux en unités de compte
Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 081) ;
Contrats de capitalisation à primes périodiques (sous-catégorie 091) ;
Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (sous-catégories 082 et 092) ;
Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 084) ;
Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 094) ;
Contrats collectifs en cas de décès (sous-catégories 085, 086, 095 et 096) ;
Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégories 088 et 098).
Contrats de rentes en francs ou en devises
Rentes individuelles (ou groupes ouverts) différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 041 et 051) ;
Rentes individuelles (ou groupes ouverts) en service (partie des sous-catégories 041 et 051) ;
Rentes collectives différées en cours de constitution (partie de la sous-catégorie 072) ;
Rentes collectives en service (partie de la sous-catégorie 072).
Contrats de rentes en unités de compte
Rentes différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097) ;
Rentes en service (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097).
Les opérations en unités de compte sont converties en francs à la contre-valeur de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de compte confondues.L'entreprise détient le détail de chaque catégorie ou sous-catégorie par unité de compte.