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Article Annexe A344-10 ETAT C2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article Annexe A344-10 ETAT C2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

ÉTAT C 2

Engagements et résultats techniques par pays

Les entreprises décrivent leurs engagements et résultats techniques par pays d'établissement selon le modèle suivant :

PAYS (1)

CODE PAYS (1)

PRIMES OU cotisations (2)

PROVISIONS (3)

RÉSULTAT technique (4)

1. Total Union européenne (5)

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-

-

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Dont :

-

-

-

-

France

FR

-

-

-

LPS depuis la France

FR

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-

-

Autriche

AT

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-

-

Belgique

BE

-

-

-

République tchèque

CZ

-

-

-

Danemark

DK

-

-

-

Allemagne

DE

-

-

-

Estonie

EE

-

-

-

Grèce

EL

-

-

-

Espagne

ES

-

-

-

Finlande

FI

-

-

-

Irlande

IE

-

-

-

Italie

IT

-

-

-

Chypre

CY

-

-

--

Lettonie

LV

-

-

-

Lituanie

LT

-

-

-

Luxembourg

LU

-

-

-

Hongrie

HU

-

-

-

Malte

MT

-

-

-

Pays-Bas

NL

-

-

-

Pologne

PL

-

-

-

Portugal

PT

-

-

-

Slovénie

SI

-

-

-

Slovaquie

SK

-

-

-

Suède

SE

-

-

-

Royaume-Uni

UK

-

-

-

2. Total Espace économique européen hors Union européenne

-

-

-

-

Dont :

-

-

-

-

Islande

IS

-

-

-

Liechtenstein

LI

-

-

-

Norvège

NO

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-

-

3. Total Espace économique européen hors UE

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-

4. Total hors Espace économique européen

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Dont :

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Divers

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Total général

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(1) Code à deux lettres de la norme internationale ISO 3166-1.

(2) Primes ou cotisations nettes au sens de la ligne L 5 de l'état C 1, brutes de réassurance.

(3) Provisions techniques brutes de réassurance à la clôture de l'exercice.

(4) Au sens de la ligne 60 de l'état C 1.

(5) Y compris, pour les pays de l'Union européenne autres que la France, les opérations en libre prestation de services depuis un établissement local.

Les chiffres relatifs aux pays non membres de l'Union européenne dans lesquels les primes sont inférieures à 1 % des primes en France et les provisions techniques sont inférieures à 1 % des provisions techniques en France peuvent être regroupés en une seule ligne intitulée "divers".

Si l'entreprise opère dans plus de dix pays non membres de l'Union européenne en réalisant dans chacun d'eux un volume d'activité supérieur aux seuils visés à l'alinéa précédent, seuls sont détaillés les chiffres relatifs aux dix pays de plus forte activité en termes de primes d'abord, de provisions techniques ensuite. Les autres pays sont regroupés à la ligne intitulée "divers".