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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer)


Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.