Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer)
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.