Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.