Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités)
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.