Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives)
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.