Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives)
Il est créé au sein de l'Agence centrale des achats une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation des marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives de l'Etat.