Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.