Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères)
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.