Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 8