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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection dispose :
1. D'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières ;
2. D'une cellule d'audit pour les audits et enquêtes de régularité et de gestion.
Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement ou ses adjoints.
Des chargés de missions peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection et des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.