Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :
-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation, établissements dits " en gestion directe " ;
-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.
-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.