Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.