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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)


Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.