Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2008 (Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003

Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003

Art. 3