Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.