Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire., Art. A941-1-1, Art. A941-1-2, Art. A941-1-3