Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005
Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.