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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2002
Art. 1, Art. 2