Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe