Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 5
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JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 5