Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998
Art. Annexes